Conditions d'utilisation

MyBat (application mobile et dashboard) · Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Objet

MyBat est un service de suivi de projet immobilier réservé aux acquéreurs, équipes et sous-traitants des promoteurs qui l'utilisent. L'accès se fait sur invitation de votre promoteur, avec un compte personnel.

2. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à votre promoteur ou à info@mybat.ch.

3. Contenu et signature électronique

Les informations affichées (avancement, échéances, documents) sont fournies à titre de suivi ; les documents contractuels signés font foi. La signature apposée dans l'application sur un avenant (plus-value) ou un état des lieux vaut acceptation de celui-ci.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service, tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou téléverser de contenu illicite.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. MyBat — Raphaël Mascolo, Martigny. For juridique : Martigny, Suisse.